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Subvention à la "Résidence Maréchal Leclerc de Hauteclocque" (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement de 200.000 F � la "R�sidence Mar�chal Leclerc de Hauteclocque" pour la r�alisation de travaux de s�curit� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 200.000 F est attribu�e � la "R�sidence Mar�chal Leclerc de Hauteclocque" ( D947), 58 bis, rue Saint-Charles (15e) pour la r�alisation de travaux de s�curit�.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 ASES 236
Conseil municipal
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