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Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � divers �tablissements scolaires ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � l'�cole maternelle 9-11, rue Mouraud (20e) (D02161), (O.C.C.E. Coop�rative scolaire de l'�cole maternelle 9-11, rue Mouraud (20e), pour l'organisation d'un atelier d'�checs au profit de 50 enfants de 2 classes de grande section, pour l'ann�e scolaire 2000-2001.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 3.000 F sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DASCO 214
Conseil municipal
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