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Désignation du maître d'œuvre concernant la construction d'une crèche collective de 60 berceaux dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières" (17e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la d�signation du ma�tre d'?uvre concernant la construction d'une cr�che collective dans la Z.A.C. "Porte d'Asni�res" (17e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Mme Fabienne GERIN-JEAN domicili�e 17, rue Froment (11e), est choisie en qualit� de ma�tre d'?uvre, pour la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux dans la Z.A.C. "Porte d'Asni�res" (17e).

Décembre 2000
Déliberation
2000 ASES 182
Conseil municipal
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