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Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de restructuration et de réalisation d'une clôture à la crèche collective, 79, rue de la Réunion (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de divers travaux de restructuration et de r�alisation d'une cl�ture � la cr�che collective, 79, rue de la R�union (20e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux sur appel d'offres correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de divers travaux de restructuration et de r�alisation d'une cl�ture � la cr�che collective, 79, Rue de la R�union (20e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de deux march�s sur appel d'offres ouvert � l'entreprise g�n�rale ou avec des entrepreneurs group�s conjoints, selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article L. 104-1-2 du m�me code.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 91000-2-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DPA 261
Conseil municipal
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