D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques codifi�es au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 et L. 1411-18 ;
Vu la d�lib�ration 2000 DAC 19, en date du 28 f�vrier 2000, par laquelle le principe de la d�l�gation de service public pour l'animation des mus�es de la Ville de Paris a �t� retenu ;
Vu l'avis de la Commission pr�vue � l'article 43 de la loi n� 93-122, du 29 janvier 1993, susvis�e, codifi� � l'article L. 1411-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, rendu le 14 septembre 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le choix de l'association "Paris-Mus�es" (2e) en qualit� de d�l�gataire pour l'animation des mus�es de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au lieu et place de Mme l'Adjoint au Maire de Paris, charg�e de la Culture, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le choix, � l'issue de la proc�dure pr�vue par la loi n� 93 -122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption, � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques codifi�es au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 et L. 1411-18, de l'association "Paris-Mus�es", 28, rue Notre-Dame-des-Victoires (2e) pour l'animation des mus�es de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Paris-Mus�es", 28, rue Notre-Dame-des-Victoires (2e), la convention de d�l�gation de service public pour l'animation des mus�es de la Ville de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront imput�es rubrique 322, nature 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et les d�penses correspondantes seront pr�lev�es rubrique 322, nature 611, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.