D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 janvier 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de pr�paration et de suivi de la r�g�n�ration naturelle ou assist�e des bois propri�t�s de la Ville de Paris apr�s la temp�te du 26 d�cembre 1999, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DESCRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de pr�paration et de suivi de la r�g�n�ration naturelle ou assist�e des bois propri�t�s de la Ville de Paris apr�s la temp�te du 26 d�cembre 1999.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert, en 2 lots, sans variante, conform�ment aux articles 273, 274, 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 21, article 2117, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.