D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de rembourser au Cr�dit municipal de Paris la somme de 13.555,60 F, repr�sentant les reliquats restant dus par plusieurs de ses agents, sur des pr�ts sociaux sans int�r�t ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme l'Adjoint au Maire de Paris, charg� des Ressources humaines, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � rembourser au Cr�dit municipal la somme de 13.555,60 F, repr�sentant les reliquats restant dus par 3 agents de la Ville de Paris, sur des pr�ts sociaux accord�s par le Cr�dit municipal, selon liste jointe � la pr�sente d�lib�ration, �tablie par la Commission d'attribution des pr�ts sociaux en date du 31 mai 2000.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, compte 627, fonction 0205, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.