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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de dalles et de bordures droites en granit gris pour l'aménagement de l'avenue Ernest-Renan (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la Circulation, des Transports et de la Voirie, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'acquisition de dalles et de bordures droites en granit gris pour l'am�nagement de l'avenue Ernest-Renan (15e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de la Circulation, des Transports et de la Voirie, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 295 � 298, 378 � 390 du Code des march�s publics pour la fourniture de dalles et de bordures droites en granit gris pour l'am�nagement de l'avenue Ernest-Renan (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DVD 145
Conseil municipal
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