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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Football club des Gobelins" (13e) une convention. M. l'adjoint au Maire de Paris chargé des sports, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Football club des Gobelins" (13e) une convention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'adjoint au Maire de Paris charg� des sports, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Football club des Gobelins" (13e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de 200.000 F est attribu�e � l'association "Football club des Gobelins" (13e), 2-4, rue du Dessous-des-Berges (D00733), au titre de soutien � son activit� et au d�veloppement de ses projets.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 JS 547
Conseil municipal
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