D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la maintenance des installations techniques et de s�curit� dans le Pavillon de l'Arsenal (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la maintenance des installations techniques et de s�curit� dans le Pavillon de l'Arsenal, 21, boulevard Morland - 7-9, rue Aggrippa d'Aubign� (4e).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en vertu des articles 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics, sur la base d'un prix global forfaitaire � l'ann�e pour les prestations d'entretien normalis�es, augment� d'un montant maximum de travaux de r�parations et de s�curit� ex�cut�s sur bons de commande
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 2001, et �ventuellement 2002 et 2003, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.