D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 novembre 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Sinorg" un march� n�goci� ayant pour objet de modifier le logiciel budg�taire et comptable de la Pr�fecture de police afin de permettre le basculement de sa comptabilit� en euros au 1er janvier 2002 et de mettre en place un module de pr�paration budg�taire adapt� ;
Vu l'avis pr�alable favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, lors de sa s�ance du 20 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de la Pr�vention et de la S�curit� des Parisiens, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment aux dispositions des articles 104-II-1� et 308 du Code des march�s publics, M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� n�goci� avec la soci�t� "Sinorg" en application des articles 104-II-1� et 308 du Code des march�s publics pour des prestations ayant pour objet de modifier le logiciel budg�taire et comptable de la Pr�fecture de police afin de permettre le basculement de sa comptabilit� en euros au 1er janvier 2002 et de mettre en place un module de pr�paration budg�taire adapt�.
Art. 2.- Est approuv� le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif audit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 900, article 900-2212, compte nature 205, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2001 et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.