D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 300-1 ;
Vu la d�lib�ration 2000 DAUC 164, en date des 25 et 26 septembre 2000, par lequel le Conseil de Paris a approuv� le bilan de la concertation et le projet d'am�nagement du secteur "Debergue Rendez-Vous" (12e) ;
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DAUC 252-2�, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser le d�p�t des demandes de permis de construire et de d�molir n�cessaires � la r�alisation de l'op�ration ;
Vu l'avis du Maire du 12e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de l'Urbanisme, de la Construction et du Logement, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser des demandes de permis de d�molir aux adresses suivantes :
- 1, cit� Debergue, lorsque les acquisitions auront �t� achev�es ;
- 13, cit� Debergue,
afin de cr�er des acc�s satisfaisants au futur jardin public depuis la rue du Rendez-Vous (12e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par la S.G.I.M., des demandes de permis de construire, et �ventuellement de permis de d�molir, aux adresses suivantes :
- 3 et 5, cit� Debergue, lorsque les acquisitions auront �t� achev�es ;
- 7, cit� Debergue ;
- 11-11 bis, cit� Debergue ;
- 6, cit� Debergue ;
- 24, rue du Rendez-Vous,
afin d'y r�aliser environ 35 logements sociaux, financ�s pour moiti� en P.L.U.S. et pour moiti� en P.L.I., en int�grant le cas �ch�ant quelques ateliers d'artistes.