D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres relatif aux prestations de nettoyage de locaux dans certains �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris des 4e, 5e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code des march�s publics modifi� par le d�cret n� 92-1310 du 15 d�cembre 1992 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 29 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et l'acte d'engagement et ses annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour le nettoyage de locaux dans certains �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris des 4e, 5e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Le pr�sent march� de service est notamment soumis aux dispositions particuli�res des livres III et V du Code des march�s publics.
Art. 4.- Le pr�sent march� prendra effet � compter du jour de sa notification pour une p�riode de douze mois. Il sera renouvelable, par tacite reconduction, pour deux nouvelles p�riodes de douze mois, le march� ne pouvant exc�der trois ans.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte 62, chapitre 011, article 6283, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.