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Subvention à l'association "Artémisia" (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Art�misia" (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Vu la demande du Maire du 19e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 125.000 F est attribu�e � l'association "Art�misia" du 19e arrondissement, 9 bis, rue Bellot (19e), afin de proc�der � la r�fection de locaux � la mairie du 19e arrondissement dans le cadre d'un chantier d'insertion et de formation aux m�tiers de la peinture.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, "Subventions exceptionnelles aux personnes de droit priv�", fonction 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DVLR 82
Conseil municipal
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