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Attribution, dans le cadre de la Politique de la ville, d'une subvention de fonctionnement à l'Association des commerçants du Carré de la Porte-Montmartre, 146, boulevard Ney (18e). M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la Politique de la ville et des quartiers sensibles, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer dans le cadre de la Politique de la ville, une subvention de fonctionnement � l'Association des commer�ants du Carr� de la Porte-Montmartre, 146, boulevard Ney (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de la Politique de la ville et des quartiers sensibles, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants du Carr� de la Porte-Montmartre, 146, boulevard Ney (18e) (C. 149).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 90, articles 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants au collectif budg�taire.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DAEE 8
Conseil municipal
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