retour Retour

Subvention à l'association "Maison de la médiation" (20e) pour son action de médiation familiale et de conseil conjugal. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Maison de la m�diation" (20e) pour son action de m�diation familiale et de conseil conjugal ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 42.500 F est attribu�e � l'association "Maison de la m�diation" (D. 0395), situ� 10, rue de Noisy-le-Sec (20e), pour son action de m�diation familiale et de conseil conjugal.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 524, ligne � cr�er, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 ASES 216
Conseil municipal
retour Retour