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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Espérance Paris 19" une convention pour une animation de prévention. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Esp�rance Paris 19" une convention pour une animation de pr�vention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� des Sports, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Esp�rance Paris 19" (19e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la r�alisation d'une mission d'accueil sportif � dominante football sur le stade Jules-Ladoum�gue (19e) durant les vacances d'�t�, du 3 juillet au 2 septembre 2000 (sauf les 14 juillet et 15 ao�t), du lundi au vendredi de 17h � 21h, et le samedi de 15h � 20h.
Art. 2.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'association "Esp�rance Paris 19" (D04412), 5, impasse Verdun B.P.23 - 75921 Paris Cedex 19.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P005 : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 JS 277
Conseil municipal
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