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Approbation du principe de l'entretien des mâts de grande hauteur à herse mobile des établissements sportifs de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'entretien des m�ts de grande hauteur � herse mobile des �tablissements sportifs de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� des Sports, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'entretien des m�ts de grande hauteur � herse mobile des �tablissements sportifs de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert � bons de commande � lot unique, conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�, ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, et � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral et � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, compte 6156, fonction 4, sous-fonction 412, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2000
Déliberation
2000 JS 570
Conseil municipal
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