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Subventions d'équipement aux cirques sinistrés par la tempête du 26 décembre 1999. Mme l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la culture, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement aux dix cirques sinistr�s par la temp�te du 26 d�cembre 1999 : "Le Cirque Alexis Gr�ss", "Le cabaret sauvage", "Le cirque Diana Moreno", "Le cirque Joseph Bouglione", "La compagnie foraine", "Le cirque Crescend'O", "L'Ecole nationale du cirque Annie Fratellini", "L'Europ�enne des spectacles", "Le cirque Pinder", "La compagnie Tralala Splatch" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme l'Adjoint au Maire de Paris charg� de la culture, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 508.119 F est attribu�e au cirque Alexis Gr�ss (S.A.R.L. cirque � l'ancienne), 41, avenue Corentin-Cariou (19e) (X. 01304).
Art. 2.- Une subvention de 229.467 F est attribu�e au Cabaret sauvage (S.A.R.L sauvage productions - parc de la Villette), 211, avenue Jean-Jaur�s (19e) (D. 06744).
Art. 3.- Une subvention de 288.500 F est attribu�e au cirque Diana Moreno (E.U.R.L. Rex Bormann), lieudit L'Echaud�, chemin de la Marni�re, Evry - Gregy-sur-Yerres (Seine-et-Marne) (D. 06501).
Art. 4.- Une subvention de 60.361 F est attribu�e au cirque Joseph Bouglione (S.A.R.L. Cirkanima), 34, boulevard des Italiens (9e) (D. 06857).
Art. 5.- Une subvention de 250.327 F est attribu�e � la Compagnie foraine (S.A.R.L. ADAFI), 22, boulevard Saint-Marcel (5e) (D. 05546).
Art. 6.- Une subvention de 383.074 F est attribu�e � Crescend'O (S.A. LVH productions), 105, rue Raymond-Poincar� (16e) (D. 06711).
Art. 7.- Une subvention de 42.272 F est attribu�e � l'Ecole nationale du cirque Annie Fratellini (Association "Ecole nationale du cirque"), 2, rue de la Cl�ture (19e) (D. 00534).
Art. 8.- Une subvention de 640.986 F est attribu�e � l'Europ�enne des spectacles (E.U.R.L. europ�enne des spectacles), 37, avenue des Ternes (17e) (D. 06493).
Art. 9.- Une subvention de 540.000 F est attribu�e au cirque Pinder Jean Richard (S.A. Promogil), 37, rue de Coulanges, Sucy en Brie (Val-de-Marne) (D. 06492).
Art. 10.- Une subvention de 40.989 F est attribu�e � la compagnie Tralala Splatch (Association Tralala Splatch), 7, rue de Provence (9e) (D. 06690).
Art. 11.- Est approuv� le projet de convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 12.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les conventions � conclure avec chacun des cirques.
Art. 13.- La d�pense correspondante, soit 2.984.095 F sera imput�e � la rubrique 33, nature 6745, ligne E001 "Provision pour subvention exceptionnelle d'�quipement : Aide aux cirques", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et exercice ult�rieur. Le versement des subventions interviendra dans les conditions pr�vues dans la convention annex�e au pr�sent projet.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DAC 431
Conseil municipal
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