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Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement des centres d'animation "Bancion", "Espace Cévennes" et "Frères-Voisin" (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement des centres d'animation "Bancion", "Espace C�vennes" et "Fr�res-Voisin" (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� de M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 365.100 F, repr�sentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement des centres d'animation "Bancion", "Espace C�vennes" et "Fr�res-Voisin" (15e), au titre des mois de septembre � d�cembre 2000, est attribu�e � l'association "M.J.C. XV Brancion" (D. 00962), sise 18, avenue de la Porte-de-Brancion (15e).
Art. 2.- Cette somme est r�partie de la fa�on suivante :
- pour le centre d'animation "Brancion", 18, avenue de la Porte-de-Brancion (15e), (111.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Espace C�vennes", 9, rue de la Montagne-d'Aulas (15e), (183.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Fr�res-Voisin", 36, rue du Colonel-Pierre-Avia (15e), (71.100 F).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 365.100 F, sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve de l'abondement de la ligne lors du vote du budget collectif.

Décembre 2000
Déliberation
2000 JS 469
Conseil municipal
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