retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre aux instances engagées par l'Association des piscines Molitor et l'Association du quartier du Parc-des-Princes pour la sauvegarde de ses caractéristiques, devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à obtenir l'annulation des délibérations du Conseil de Paris, en date du 12 juillet 1999, relatives au réaménagement de la piscine Molitor. M. l'Adjoint au Maire de Paris, chargé des Ressources humaines, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�fendre aux instances engag�es par l'Association des piscines Molitor et l'Association du quartier du Parc-des-Princes pour la sauvegarde de ses caract�ristiques, devant le Tribunal administratif de Paris, tendant � obtenir l'annulation des d�lib�rations du Conseil de Paris, en date du 12 juillet 1999, relatives au r�am�nagement de la piscine Molitor ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris, charg� des Ressources humaines, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris, est autoris� � d�fendre aux instances engag�es devant le Tribunal Administratif de Paris par l'Association des piscines Molitor et l'Association du quartier du Parc-des-Princes pour la sauvegarde de ses caract�ristiques, devant le Tribunal administratif de Paris, tendant � obtenir l'annulation des 3 d�lib�rations du Conseil de Paris, en date du 12 juillet 1999, relatives au r�am�nagement de la piscine Molitor.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est �galement autoris�, le cas �ch�ant, � interjeter appel des jugements de premi�re instance, ou � d�fendre � l'appel que viendraient � former les requ�rantes.

Décembre 2000
Déliberation
2000 AJ 18
Conseil municipal
retour Retour