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Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "Maurice Ravel" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement du centre d'animation "Maurice Ravel" (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 120.000 F repr�sentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement du centre d'animation "Maurice Ravel", 6, avenue Maurice-Ravel (12e), est attribu�e � l'association "Centre international de s�jour de Paris" (C.I.S.P.) (D00281) sise � la m�me adresse.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", sur la rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 JS 355
Conseil municipal
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