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Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "Dunois" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement du centre d'animation "Dunois" (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� de M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 198.000 F, repr�sentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement du centre d'animation "Dunois", 61, rue Dunois (13e), au titre des mois de septembre � d�cembre 2000, est attribu�e � l'association "Club Dunois" (D. 01894), sise � la m�me adresse.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve de l'abondement de la ligne lors du vote du budget collectif.

Décembre 2000
Déliberation
2000 JS 464
Conseil municipal
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