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Approbation du principe de la réfection de la couverture, de la modernisation et de la révision des menuiseries extérieures avec remplacement de stores à la mairie du 14e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�fection de la couverture, de la modernisation et de la r�vision des menuiseries ext�rieures avec remplacement de stores � la mairie du 14e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�fection de la couverture, de la modernisation et de la r�vision des menuiseries ext�rieures avec remplacement de stores � la mairie du 14e arrondissement.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 pour les tranches fermes et sur des exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DPA 222
Conseil municipal
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