D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 86-1067 du 30 septembre 1986 modifi�e et compl�t�e, relative � la libert� de communication ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale des copropri�taires en date du 15 mars 2000, ensemble le protocole intervenu entre le syndicat des copropri�taires de l'immeuble et les �poux TEIG, aux termes duquel il a �t� convenu que M. et Mme TEIG, copropri�taires prendraient en charge la pose d'une antenne parabolique collective ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser, d'une part, l'�tablissement d'un r�seau de t�l�distribution dans l'ensemble immobilier situ� 54-56, rue de la Folie-Regnault, 169, rue de la Roquette, 8, impasse d'Aunay (11e), et, d'autre part, M. le Maire de Paris � pr�senter au C.S.A. le dossier de demande d'exploitation de ce r�seau, selon le plan de service pr�sent� ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris autorise l'�tablissement d'un r�seau de t�l�distribution dans l'immeuble situ� 54-56, rue de la Folie-Regnault, 169, rue de la Roquette, 8, impasse d'Aunay (11e), et autorise M. le Maire de Paris � pr�senter le dossier de demande d'autorisation d'exploitation dudit r�seau au Conseil sup�rieur de l'audiovisuel.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration au Cabinet "SOGI" et au Pr�fet de Paris, Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France.