D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1992 DAC 2231, en date des 13 et 14 d�cembre 1992, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec l'association "Paris-Mus�es" 2 conventions ;
Vu la d�lib�ration 1994 DAC 1891, en date des 12 et 13 d�cembre 1994, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire des avenants � la convention sign�e avec l'association "Paris-Mus�es" pour la mise en oeuvre de l'animation des mus�es municipaux et au cahier des charges fixant les modalit�s de cette action ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris-Mus�es", un contrat de transaction pour le r�glement de la d�l�gation pour l'animation des mus�es de la Ville de Paris expirant le 7 f�vrier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme l'Adjoint au Maire de Paris, charg�e de la Culture, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Paris-Mus�es", 28, rue Notre-Dame-des-Victoires (2e) un contrat de transaction, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le r�glement de la d�l�gation pour l'animation des mus�es de la Ville de Paris expirant le 7 f�vrier 2001.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es rubrique 322, nature 657 4, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constat�es rubrique 322, nature 266, du budget d'investissement de la Ville de Paris (exercices ult�rieurs).