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Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L 221-6 et L 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu les d�lib�rations D. 1454, en date du 26 septembre 1994 et DFAE 65, en date du 26 avril 2000, proposant la d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu les arr�t�s pr�fectoraux des 14 octobre 1994, et 20 septembre 2000 proc�dant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 9 demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical transmises par M. le Pr�fet de la R�gion-d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

1�) Emet un avis favorable :

aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical pr�sent�es par les entreprises suivantes :
- S.A.R.L. ATELIER N'O (zone touristique), pour sa boutique d'Art de la table, de d�coration florale et de cadeaux, 21, avenue Daumesnil (12e) ;
- S.A.RL. SPORTTRA O'NEILL (zone touristique), pour son magasin de v�tements de sport et de chaussures, 152, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- S.A.R.L. ESPACE ATEPA (zone touristique) (Arcades du Lido), 78, avenue des Champs Elys�es (8e) ;
- S.A. SOLARIS, pour son activit� de vente de lunettes, Galerie du Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;

2�) Emet un avis d�favorable :

- PHOTO STATION CONVENTION � l'enseigne "PHOTO STATION", pour ses activit�s de travaux photos, de vente de pellicules et d'accessoires, 234, rue de la Convention (15e) ;
- S.A. SUNIBEL � l'enseigne "S COMME SERVICES" pour son activit� de livraison � domicile, 5, rue Cadet (9e) ;
- S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (C.I.C.), 6, avenue de Provence (9e) ;
- G.I.E. GENERALI SYSTEMES INFORMATIQUES, 26, rue de Londres (9e) ;
- S.A. SPEOS, 14, rue Jean-Antoine-de-Ba�f (13e).

Décembre 2000
Déliberation
2000 DFAE 148
Conseil municipal
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