�

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 65 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, et le v?u n� 65 bis de l'Ex�cutif relatifs � la lutte contre les expulsions � Paris.

La parole est � M. Alexis CORBI�RE.

M. Alexis CORBI�RE. - Mes chers coll�gues, c?est un v?u qui nous semble important politiquement, symboliquement, socialement.

Vous le savez, c'est bient�t la fin de la tr�ve hivernale et la multiplication du nombre d'expulsions locatives d�j� subies ne cesse d?augmenter. Nous consid�rons que la Ville de Paris doit prendre une mesure importante, celle d?un arr�t� anti-expulsion afin qu?aucun locataire � Paris ne se retrouve expuls�. Vous savez tous que l?expulsion de son logement signifie g�n�ralement une pente descendante vers des exclusions suppl�mentaires.

Il est temps que nous prenions donc une mesure forte. Je rappelle que la mairie de Toulouse, son maire et l'ensemble de sa majorit� a pris d�j� cette d�cision ; nous pensons que Paris s'honorerait en prenant la m�me d�cision, qui correspond aujourd'hui � ce qu'une Municipalit� doit faire dans une p�riode de crise.

Voil� pourquoi nous pr�sentons ce v?u qui demande � ce que la Ville de Paris et le Maire de Paris prennent un arr�t� antiexpulsion.

Merci.

(M. Christophe GIRARD, adjoint, remplace M. Jean VUILLERMOZ au fauteuil de la pr�sidence).

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Jean-Yves MANO pour vous r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, merci, Monsieur le Maire.

Nous sommes l� dans une d�marche effectivement habituelle et en m�me temps qui met le doigt sur une situation de plus en plus pr�occupante par rapport � la crise et � ses effets, d'o� l'importance de mobiliser l'ensemble de notre Assembl�e et la Pr�fecture de police, notamment, qui a une responsabilit� importante par rapport � la d�signation de fournir aux propri�taires le concours de la force publique pour ex�cuter des d�cisions de justice.

Nous savons tous, et la loi DALO dit dans son contenu, qu'aucune personne ne peut �tre expuls�e sans relogement.

Disons que nous en sommes loin malgr� tous les efforts faits par la Ville depuis plusieurs ann�es. N�anmoins, bien �videmment, nous demandons le respect strict de l'application de la loi DALO avec le paradoxe que je voudrais souligner : pendant que l'U.M.P. votait la loi DALO, le Gouvernement pr�sentait un texte qui limitait le d�lai d'intervention pour expulser les gens de trois ans � un an. Ceci, il faut le reconna�tre, est assez contradictoire.

Devant cette situation contradictoire, il est vrai que la Ville de Paris demande au Pr�fet de suspendre toutes les proc�dures d'expulsion des locataires de bonne foi ; demande �galement que la commission de coordination des actions de pr�vention des expulsions locatives se r�unisse au plus vite, ce qui n'est pas encore fait et ce qui est dommageable.

Et puis, je ne d�taillerai pas un peu plus encore tout ce que nous faisons de fa�on r�guli�re par des mobilisations financi�res, � combien importantes, se chiffrant en dizaines de millions d'euros pour venir en aide aux personnes de bonne foi en difficult�.

De fa�on globale, je propose au groupe communiste de retirer son v?u et de voter le v?u de l?Ex�cutif qui a une approche plus large de la probl�matique. Si ce n'�tait pas le cas, je pense qu'il voterait �galement le v?u de l?Ex�cutif en la mati�re.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Donc, en r�ponse au v?u n� 65, l?Ex�cutif a d�pos� le v?u n� 65 bis. Est-ce que le v?u n� 65 est maintenu ? Monsieur BROSSAT ? Monsieur CORBI�RE ?

M. Alexis CORBI�RE. - Merci, Monsieur GIRARD.

Nous maintenons ce v?u tout en entendant ce que vient de dire mon coll�gue Jean-Yves MANO. Nous voterons le v?u pr�sent� par l?Ex�cutif mais nous pensons qu'il est utile de maintenir notre v?u, qui dit des choses assez clairement.

Il y aurait fort � discuter sur ce dont on parle quand on parle de "bonne foi". Nous pensons qu'il existe d'autres possibilit�s pour �ventuellement, pour dire les choses clairement, faire payer des gens qui n'ont pas de probl�mes financiers que de les expulser. Nous revenons � notre v?u, � savoir, tr�s simplement, le fait qu?� Paris, personne ne se voit expulser par la force de son logement. C'est l'objet de notre v?u que nous maintenons.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Un avis d�favorable sur le v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur CORBI�RE, vous avez pris note de la r�ponse d�favorable de l?Ex�cutif par la voix de M. MANO.

Maintenez-vous n�anmoins votre v?u contre vents et mar�es.

M. Alexis CORBI�RE. - Cher Christophe GIRARD, sans doute �tes-vous troubl� par cette journ�e importante pour vous, mais c'est ce que je viens de dire, peut-�tre mal, mais nous maintenons notre v?u et nous voterons �galement le v?u de M. MANO, et nous pouvons continuer comme cela?

(Rires dans l'h�micycle).

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Non, non, je crois que notre agenda est bien charg�. D?ailleurs, apr�s ce sujet, j'en aborderai un autre qui nous concerne tous ici, le Conseil de Paris et ceux qui l'animent.

Nous allons passer au vote, bien s�r.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 65 assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Je ne vois pas bien les doigts : levez les doigts.

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repouss�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le v?u de l?Ex�cutif qui r�pondait en partie au v?u d�pos� par nos camarades pr�c�dents.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 29).

�