D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants, et l'article L. 122-19 relatifs aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la cr�ation d'une couverture d'un terrain de tennis au centre sportif Charles-Moureu (13e) et lui demande, d'une part, de signer le march� de travaux correspondant et, d'autre part, de d�poser la demande de permis de construire relative � cette op�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� des sports, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la cr�ation d'une couverture d'un terrain de tennis au centre sportif Charles-Moureu, 17, avenue Edison (13e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux, apr�s avis de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire relative � cette op�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, et pr�lev�e sur le compte de provision 88000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.