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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les enfants de la Goutte d'Or" (18e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 18e arrondissement. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les enfants de la Goutte d'Or" (18e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention dans le 18e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� des Sports, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Les enfants de la Goutte d'Or" (18e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'accueil sur le terrain d'�ducation physique du square L�on (18e) des jeunes du quartier de la Goutte d'Or (18e) pour une activit� "football" du lundi au vendredi de 10 heures � 12 heures durant les petites vacances scolaires de 2000.
Art. 2.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e � l'association "Les enfants de la Goutte d'Or" (D04135), 25, rue de Chartres (18e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P005 : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 JS 307
Conseil municipal
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