D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es pour la protection de l'environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur la demande d'installation class�e formul�e par la soci�t� "Global Switch S.A.R.L." (8e) en vue de l'implantation et de l'exploitation de groupes �lectrog�nes et de groupes froids dans l'immeuble situ� 7-11, rue Petit � Clichy (Hauts-de-Seine) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 29 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Vu l'avis des Conseils des 17e et 18e arrondissements, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sur le base du dossier technique transmis par la Pr�fecture de police et sous r�serve des conclusions de l'�tude du Service technique des installations class�es de la Pr�fecture de police, le Conseil de Paris n'�met pas d'objection � la demande d'installation class�e formul�e par la soci�t� "Global Switch S.A.R.L.", 95, rue La Bo�tie (8e), en vue de l'implantation et de l'exploitation de groupes �lectrog�nes et de groupes froids dans l'immeuble situ� 7-11, rue Petit � Clichy (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police et � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris.