D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement (CMASC) (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme l'Adjoint au Maire charg� de la Culture, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 160.000 F est attribu�e au Comit� municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement, mairie du 13e arrondissement (D. 00019), au titre de son fonctionnement, pour l'exercice 2000.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 020, ligne P021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.