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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l'occupation de locaux domaniaux à usage de salon de réceptions dénommé "Le Pavillon d'Armenonville" sis allée de Longchamp (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention donnant droit � l'occupation de locaux domaniaux � usage de salon de r�ceptions d�nomm� "Le Pavillon d'Armenonville" sis all�e de Longchamps (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A. "POTEL & CHABOT" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant droit � l'occupation de locaux domaniaux � usage de restaurant-salon d�nomm� "Le Pavillon d'Armenonville" sis all�e de Longchamp (16e).
Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera imput�e � la fonction 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs.
Art. 3.- L'occupant est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire ou de d�molir, ou les d�clarations de travaux n�cessaires � la r�alisation des am�nagements pr�vus au titre II de la convention.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DFAE 145
Conseil municipal
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