D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris sport club" une convention pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention au cours de l'ann�e 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 novembre 2000 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� des sports, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Paris sport club" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour sa mission de pr�vention sous la forme d'accueil gratuit � dominante sportive sur le terrain d'�ducation physique "des Amandiers" r�alis� au cours de l'ann�e 2000, pendant le mois de juillet (du 3 au 31, sauf le 14, de 14 h � 18 h), les vacances de la Toussaint (du 30 octobre au 3 novembre, sauf le 1er, de 14 h � 17 h), et les vacances de No�l (du 26 d�cembre au 3 janvier 2001, sauf le 1er, de 14 h � 17 h).
Art. 2.- Une subvention de 33.000 F est attribu�e � l'association "Paris sport club" (D. 02618), 60, rue de M�nilmontant (20e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P005 "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.