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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris sport club" une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2000. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des sports, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris sport club" une convention pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention au cours de l'ann�e 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 novembre 2000 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� des sports, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Paris sport club" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour sa mission de pr�vention sous la forme d'accueil gratuit � dominante sportive sur le terrain d'�ducation physique "des Amandiers" r�alis� au cours de l'ann�e 2000, pendant le mois de juillet (du 3 au 31, sauf le 14, de 14 h � 18 h), les vacances de la Toussaint (du 30 octobre au 3 novembre, sauf le 1er, de 14 h � 17 h), et les vacances de No�l (du 26 d�cembre au 3 janvier 2001, sauf le 1er, de 14 h � 17 h).
Art. 2.- Une subvention de 33.000 F est attribu�e � l'association "Paris sport club" (D. 02618), 60, rue de M�nilmontant (20e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P005 "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 JS 435
Conseil municipal
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