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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une chambre annexe vacants (lots nos 12-14-60-11 et 30) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e). M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé du Domaine, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que les lots domaniaux nos 12-14-60-11 et 30 de l'immeuble situ� 28, rue Jacob (6e), sont vacants ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine les lots en cause, situ�s dans une copropri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Vu la d�lib�ration D. 658, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 25 septembre 2000 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis, le 10 octobre 2000, un avis favorable � la mise en vente, par voie d'adjudication publique, des lots nos 12-14-60-11 sur une mise � prix de 5.500.000 F et du lot n� 30 sur une mise � prix de 210.000 F, avec facult� de r�union ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, par voie d'adjudication publique :
- les lots nos 12-14-60-11 correspondant � un appartement de 10 pi�ces de 230,6 m�tres carr�s avec cave et garage et 1.371/10.000�mes des parties communes g�n�rales ;
- le lot n� 30 correspondant � une chambre annexe de 11 m�tres carr�s et 43/10.000�mes des parties communes g�n�rales ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 29 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� du Domaine, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d'adjudication publique et avec facult� de r�union, des lots domaniaux vacants (num�rot�s 12-14-60-11 et 30) d�pendant de l'immeuble situ� 28, rue Jacob (6e).
Les mises � prix sont les suivantes :
- lot n� 12-14-60-11 : 5.500.000 F ;
- lot n� 30 : 210.000 F.
Art. 2.- Le prix de cession est �valu� � 5.710.000 F. La recette pr�visionnelle sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La valeur d'origine des biens c�d�s s'�tablit � 82.000 F. La plus-value pr�visionnelle est de 5.628.000 F. L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 82.000 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 5.628.000 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 82.000 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration n� 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 5.628.000 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration n� 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DAUC 256
Conseil municipal
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