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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration générale de la crèche collective, 22, rue Lauzin (19e). Désignation du maître d'oeuvre. Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et de construire relative à cette opération. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration g�n�rale de la cr�che collective, 22, rue Lauzin (19e), et les modalit�s d'attribution du march� de ma�trise d'oeuvre correspondant � la S.A.R.L. "Atelier architectes", et lui demande l'autorisation de signer ledit march� et de d�poser la demande de permis de d�molir et de construire relative � cette op�ration ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles R. 421-1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire, et L. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration g�n�rale de la cr�che collective, 22, rue Lauzin (19e).
Art. 2.- Le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant est attribu� � la S.A.R.L. "Atelier architectes".
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec le ma�tre d'oeuvre pr�cit�.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir et de construire relative � cette op�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour la tranche ferme du march�, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 pour la tranche conditionnelle, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DPA 312
Conseil municipal
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