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Subvention a l'association "Union des institutions sociales du 6e". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de subventions � des associations du 6e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Vu la demande du Maire du 6e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'association "Union des institutions sociales du 6e", mairie du 6e arrondissement ( D 00836), qui regroupe et coordonne l'action de plusieurs organismes � vocation sociale dans le 6e arrondissement afin de d�velopper la solidarit� et la lutte contre l'exclusion � l'�chelon local.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 : "Subvention � partir des fonds du Maire - 6e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DVLR 92
Conseil municipal
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