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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Maison des jeunes et de la culture - Les Hauts de Belleville" (20e) une convention de partenariat. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Maison des jeunes et de la culture - Les Hauts de Belleville" (20e) une convention de partenariat ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Maison des jeunes et de la culture - Les Hauts de Belleville" (D00957), 43-45, rue du Borr�go (20e) la convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de 190.000 F est attribu�e � l'association "Maison des jeunes et de la culture - Les Hauts de Belleville", 43-45, rue du Borr�go (20e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6575, rubrique 422, ligne P009 "Fonctionnement des associations et mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 JS 410
Conseil municipal
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