D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de l'Equipement, des Transports et du Logement - DDE du Val-de-Marne), une convention pour le r�glement des prestations effectu�es en annexe � la r�alisation des travaux de d�pose de la couverture de l'autoroute A6b;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de la Circulation, du Stationnement, des Transports et de la Voirie, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Minist�re de l'Equipement, des Transports et du Logement, repr�sent� par M. le Pr�fet du Val-de-Marne, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le r�glement des prestations effectu�es en annexe � la r�alisation des travaux de d�pose de la couverture de l'autoroute A6b dans le Val de Marne.
Art. 2.- Les d�penses et recettes correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris au titre de l'ann�e 2001, au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, et au chapitre 70, article 704, rubrique 821, sous r�serve de la d�cision de financement.