D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Club populaire sportif du 10e" une convention pour la mise en place d'une animation sportive de pr�vention sur le terrain d'�ducation physique de La Grange aux Belles (10e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� des Sports, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Club populaire sportif du 10e", une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mission de pr�vention sous la forme d'un accueil gratuit � dominante sportive, r�alis�e du 18 juillet au 17 ao�t 2000, les mardis et jeudis, ainsi que les samedis 22 juillet, 29 juillet et 5 ao�t, de 18 heures � 22 heures.
Art. 2.- Une subvention de 23.500 F est attribu�e � l'association "Club populaire sportif du 10e" (D00603), 146, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P005 : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.