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Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement des centres d'animation "La Chapelle" et "Hébert" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement des centres d'animation "La Chapelle" et "H�bert" (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 201.000 F, repr�sentant le solde de la participation de la Ville de Paris, aux d�penses de fonctionnement des centres d'animation "La Chapelle" et "H�bert" (18e), est attribu�e � l'association "Goutte-d'Or avenir" (A.G.O.R.A.) (D. 04818), 12, rue des Fillettes (18e), au titre de l'exercice 1999-2000.
Art. 2.- Cette somme est r�partie de la fa�on suivante :
- pour le centre d'animation "La Chapelle", 32 M, boulevard de la Chapelle (18e), (75.000 F) ;
- pour le centre d'animation "H�bert", 12, rue des Fillettes (18e), (126.000 F).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 201.000 F, sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 JS 367
Conseil municipal
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