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Subvention à l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 100.000 F � l'Union fran�aise des associations de combattants et de victimes de guerre ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 100.000 F est attribu�e � l'Union fran�aise des associations de combattants et de victimes de guerre (A/00286), 2, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9e) pour l'organisation du 50e anniversaire et de la 23e assembl�e g�n�rale de la F�d�ration mondiale des anciens combattants.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745, rubrique 025, ligne F ( � cr�er), du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 ASES 235
Conseil municipal
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