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Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "GAREF océanographique" (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement du centre d'animation "GAREF oc�anographique" (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Sur le rapport de M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 90.000 F, repr�sentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement du centre d'animation "GAREF oc�anographique", 26, all�e du Chef-d'Escadron-de-Guillebon (14e), est attribu�e � l'association "GAREF Paris" (D. 00765) sise 6, rue Emile-Levassor (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 JS 362
Conseil municipal
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