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Subvention à l'association "Signé Paris" (2e). M. l'Adjoint au Maire de Paris, chargé du Développement économique, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Sign� Paris" (2e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris, charg� du D�veloppement �conomique, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 118.000 F est attribu�e � l'association "Sign� Paris" (C00236) dont le si�ge social est situ� 2, place de la Bourse (2e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DAEE 29
Conseil municipal
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