D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration, en date du 8 juillet 1985, approuvant les conditions du march� de ma�trise d'?uvre � conclure pour l'op�ration de restructuration du stade nautique Georges-Vallerey et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d'indemnisation de M. TAILLIBERT suite aux difficult�s rencontr�es lors des travaux de restructuration du stade nautique Georges-Vallerey (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris, charg� des Ressources humaines, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un contrat de transaction, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � l'indemnisation de M. TAILLIBERT suite aux difficult�s rencontr�es lors des travaux de restructuration du stade nautique Georges-Vallerey, 148, avenue Gambetta (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 413, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve du vote du budget 2001.