Examen des éléments financiers des Zones d'aménagement concerté arrêtés au 31 décembre 1999. M. Michel BULTE, rapporteur.
Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2001.
La communication de M. le Maire de Paris relative aux �l�ments financiers des Zones d'am�nagement concert� arr�t�s au 31 d�cembre 1999, a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance des lundi 11 et mardi 12 d�cembre 2000 du Conseil de Paris et a fait l'objet d'un d�bat.