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Subvention à l'association "Bibliothèque internationale de musique contemporaine" (B.I.M.C.) (4e). Mme l'Adjoint au Maire de Paris, chargée de la Culture, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Biblioth�que internationale de musique contemporaine" (B.I.M.C.) (4e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme l'Adjoint au Maire de Paris, charg�e de la Culture, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 50.000 F (7.622 euros) est attribu�e au titre de ses activit�s pour l'ann�e 2000 � l'association "Biblioth�que internationale de musique contemporaine" (B.I.M.C.) (D00218), dont le si�ge social est situ� 52, rue de l'H�tel-de-Ville (4e), et dont l'objet social est de rendre accessibles les partitions de musique contemporaine �dit�es ou in�dites.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e article 6574, ligne "Provision pour la musique" (P004), rubrique 311, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DAC 383
Conseil municipal
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