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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer seize marchés en régularisation sur diverses prestations. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer seize march�s en r�gularisation sur diverses prestations ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les cahiers des charges et les actes d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � seize march�s en r�gularisation portant sur diverses prestations.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les soci�t�s "Batireha", "Spis SOS d�pannage", "Maison Leclaire", "Gallet Delage", "Electricit� et signalisation" (ELSI), "Degaine", "Baudoin Low", "Sprie", "Lefaure", "Sachet Brulet", "S.N.C.P.", "Gallozzi", "Smeb", "Roy-Roulleau", "Soterkenos", "Otis".

Décembre 2000
Déliberation
2000 DFAE 154
Conseil municipal
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