D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement � l'association "Institut international bouddhique" (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1611-4 et L. 2313-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme l'Adjoint au Maire de Paris charg� de la culture, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement de 344.000 F est attribu�e � l'association "Institut international bouddhique", route de la ceinture du Lac Daumesnil (12e), au titre de travaux de r�paration des dommages subis lors de la temp�te du 26 d�cembre 1999.
Art. 2.- le mandatement de cette somme sera effectu� au fur et � mesure de la pr�sentation des justificatifs du paiement des travaux. La Ville de Paris se r�serve le droit de constater que les travaux ont r�ellement �t� effectu�s.
Art. 3.- L'association susvis�e pr�sentera, � la demande de la Ville de Paris, ses bilans et comptes de r�sultat et rapports d'activit� concernant l'ann�e au cours de laquelle la subvention pr�cit�e lui est attribu�e.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6745, rubrique 33, ligne E004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.