D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'acquisition de panneaux ajour�s pour grilles d'arbre en fonte GS ou en acier moul�, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de la Circulation, des Transports et de la Voirie, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 273, 295 � 298, 378 � 390 du Code des march�s publics pour la fourniture de panneaux ajour�s pour grilles d'arbre en fonte GS ou en acier moul�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 60633, rubrique 822, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et sur divers cr�dits du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement de l'exercice 2001.